SOS Chevaux - Mairies au TOP
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Animaux disparus
Animaux trouves
Année 2019
Culmore Alfie
77 820 Le châtelet-en-Brie
septembre 2019
Olga
94 410 St Maurice
septembre 2019
Kalia
64 250 Louhossoa
septembre 2019
Lascaux d'Aurville
40 270 Renug
septembre 2019
Aladin
09 500 Manses
septembre 2019
Alaska
33 350 Les-Salles-de-Castillon
septembre 2019
Etalon
Terry 39 170
août 2019
Jument
Terry 39 170
août 2019
Foxy de Leina
Dépt. 04
août 2019
Handsome
33 210 Toulenne
août 2019
Hermione
33 810 Ambès
août 2019
Gaellane
49 120 Chemillé-en-Anjou
juillet 2019
Bébé
60 400 Gizancourt
juillet 2019
Sheitan
70 140 Valay
juin 2019
Black
8660 La Panne
juin 2019
Poucy
84 250 Le Thor
mai 2019
Roy
6990 Fronville
mai 2019
Ninja
48 160 Le Collet-de-Dèze
mars 2019
Jadi du Pillard
07 110 Largentière
janvier 2019

2

0

1

9

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Mairies au TOP

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Les informations qu'il faut

Nom de la fourrière, adresse et téléphone

Les horaires d'ouverture :

Nom et coordonnées de l'établissement ou de la personne à contacter en dehors des heures ouvrées de la fourrière conventionnelle :
Nom et coordonnées de l'établissement ou de la personne à contacter pour les animaux imposants, tel que chevaux, lamas, vaches... : Quel poste des forces de l'ordre alerter, pour sécuriser la zone (et l'animal) dans l'attente de sa capture :

reglement3.gifPublier les informations de votre mairie.

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Bon à savoir

Les animaux errants sur ma commune.

La loi interdit la divagation d’animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (Attention pour le chat il y a une règlementation spécifique).

Elle prévoit même une amende de deuxième classe, pour la divagation de chien représentant un danger pour autrui.

La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale.  Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le tout le territoire de sa commune.

Pour ces animaux (et, il est trop souvent fait référence aux chiens et chats) la commune doit disposer soit d’une fourrière apte à l’accueil de ses animaux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de celle-ci.

Le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière.

L’affichage en maire des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire.

Il serait bon que cet affichage soit consultable en dehors des heures ouvrées de la mairie (affichage extérieur) et qu’i l  y soit notifié à qui s’adresser pour la prise en charge d’animaux autres que les chiens et chats. (Cheval, lama, vache….). En effet, peux de fourrières conventionnelles sont adaptées pour accueillir des animaux imposants.


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